L'exonération fiscale fait généralement référence à une exception légale à une règle générale plutôt qu'à la simple absence de taxation dans des circonstances particulières, autrement appelée exclusion. Quels peuvent être ses avantages et ses inconvénients ?
Les avantages
Admissibilité aux subventions publiques et privées
De nombreuses fondations et agences gouvernementales limitent leurs subventions aux œuvres de bienfaisance publiques. Les organisations à but non lucratif peuvent également offrir des déductions fiscales aux particuliers ou aux entreprises qui font des dons de bienfaisance.
Structure formelle
Une organisation à but non lucratif existe en tant qu'entité légale à part entière et séparément de son ou ses fondateurs. L’incorporation place la mission et la structure de l’organisation à but non lucratif au-dessus des intérêts personnels des personnes qui lui sont associées.
Responsabilité limitée
En vertu de la loi, les créanciers et les tribunaux sont limités aux actifs de l'organisation à but non lucratif. Les fondateurs, administrateurs, membres et employés ne sont pas personnellement responsables des dettes de l'organisme à but non lucratif. Cependant, il y a des exceptions. Une personne ne peut utiliser la société pour se protéger d'actes illégaux ou irresponsables.
Les inconvénients
Coût
La création d'une organisation à but non lucratif prend du temps, des efforts et de l'argent. Des frais sont requis pour demander la constitution et l'exonération fiscale. Le recours à un avocat, un comptable ou un autre consultant peut également être nécessaire.
Formalités administratives
En tant que société exonérée, une organisation à but non lucratif doit conserver des registres détaillés et soumettre des documents annuels à l'État et à l'IRS dans les délais impartis, afin de conserver son statut actif et exonéré.
Contrôle partagé
Bien que les personnes qui créent des organisations à but non lucratif aiment façonner et contrôler leurs créations, le contrôle personnel est limité. Une organisation à but non lucratif est soumise aux lois et règlements, y compris à ses propres statuts et règlements.
Pour conclure, il existe plusieurs types d’organisations de soins de santé exonérées d’impôt et, par conséquent, les avantages et les inconvénients de l’exonération fiscale varieront en fonction de la catégorie considérée.
