Nombreux sont les dispositifs d’impôts mise en place en France, par exemple, les impôts sur la fortune, sur les revenus ainsi que sur les revenus fonciers et sur les sociétés et bien d’autre encore. Néanmoins, il existe aussi des nombreux dispositifs d’allègement fiscal que peux bénéficier tout citoyen dans le territoire de la France qu’il est aussi fondamental de bien comprendre avant de le mettre en œuvre.
L’objectif de la défiscalisation
Comme son nom l’indique, elle vise à réduire le montant de l’impôt sur les revenus annuels soit par la réduction proprement dite, soit par la déduction d’impôt par la technique d’abaissement du revenu imposable au fin d’obtenir un taux imposé plus faible.
Il est tout de même à noter que la défiscalisation n’a pas été fait au profit des contribuables mais pour inciter les gens à investir dans des secteurs importants de l’économie nationale. En effet, elle trouve son intérêt dans le domaine de l’immobilier et de la finance.
Les dispositifs de défiscalisation
Dans ce sens, il existe divers supports de défiscalisation dont les avantages et les inconvénients varient par rapport aux profils des personnes imposables.
Il y a :
- les dispositifs de défiscalisation immobilière tels que La loi Pinel, la loi Malraux, loi Monuments Historiques, loi Girardin Industriel, etc… Son objectif est de réduire les impôts en contrepartie d’un investissement immobilier tels que les investissements sur l’immobilier neuf outre-mer, l’immobilier neuf en métropole, l’immobilier ancien et meublé. Parmi ces dispositifs, il y a ceux qui contribuent à la réduction d’impôt et d’autres à la déduction.
- Les dispositifs de défiscalisation financièretels que la FIP,FCPI ; Girardin Industriel, etc…. certains d’entre eux, tout comme dans les dispositifs de défiscalisation immobilière, ont une principe de réduction et de déduction d’impôt. Les mécanismes de réduction demandent une contrepartie financière par l’acquisition de participation dans des sociétés ou des fonds d’investissements. Tandis que d’autre contribuent à la déduction d’une partie des montants investis sur les revenus imposable.