Le principe de l’investissement immobilier locatif est simple à comprendre. Il consiste à acquérir un logement pour le mettre en location afin de percevoir des revenus complémentaires et, par la même occasion, se constituer un patrimoine. Pour les autorités, ce type d’investissement a pour avantage de dynamiser le secteur de l’immobilier et résorber un tant soit peu la crise du logement. Alors pour encourager les citoyens à investir immobilier locatif, ont été mis en place plusieurs dispositifs de défiscalisation aussi intéressants les uns que les autres.
Investissement locatif dans le neuf : cas de la loi Pinel
Dans le neuf, de nombreuses solutions de défiscalisation ont été élaborées et permettent de bénéficier de réductions fiscales significatives suite à un investissement immobilier locatif. C’est le cas de la loi pinel. Ce dispositif de defiscalisation immobilier, lancé en vue de relancer le marché de l’immobilier par l’investissement locatif, donne droit à un rabais fiscal pouvant atteindre 21 % de la valeur du bien acquis sur une durée comprise entre 6 et 12 ans.
Mais pour mettre à profit ce système, il est impératif d’acquérir un bien neuf ou en état d’achèvement. Il est également exigé, dans la loi pinel, que le logement réponde à des contraintes énergétiques. Le respect de la norme RT 2012, ou du label BBC 2005 est un passage obligé pour que le bien soit éligible au dispositif pinel. Aussi dans cet investissement immobilier, le bien mis en location doit être la résidence principale du locataire.
Par ailleurs, la loi pinel, qui a remplacé la loi Duflot, donne la possibilité à l’investisseur de louer le logement acquis à un ascendant ou un descendant. Il faudrait toutefois que celui-ci ne fasse pas partie du foyer fiscal de ce dernier.
Ces derniers temps, on évoque de plus en plus la loi cosse qui est en gestation. Et le principe de fonctionnement de cet autre système de défiscalisation pourrait être similaire à celui du dispositif pinel.
Défiscaliser par un investissement locatif dans l’ancien
Il est possible de défiscaliser en réalisant un investissement locatif dans l’ancien, et la loi Malraux est l’un des dispositifs pensés à cet effet. L’objectif visé par ce procédé de defiscalisation immobilier est d’encourager les contribuables domiciliés en France à investir dans des immeubles anciens protégés et à restaurer. En retour, il leur est accordé une réduction d’impôt sur le revenu qui est proportionnelle aux dépenses engagées pour la restauration. Dans le cadre du dispositif malraux, l’immeuble choisi pour l’investissement doit se trouver dans un quartier dégradé, dans un secteur ZPPAUP ou sur une AVAP.
Avec le dispositif malraux, la réduction d’impôt s’ouvre quand la restauration de l’immeuble est déclarée d’utilité publique. En outre, il faut savoir que le rabais fiscal issu de cette solution de defiscalisation immobilier n’est pas accordé si le bien a fait l’objet d’un démembrement de propriété. Aussi, on ne peut mettre à profit les avantages du dispositif malraux lorsque les dépenses de restauration sont assurées par une société non soumise à l’impôt sur les sociétés et dont le droit de propriété des parts est démembré.
Investir dans les résidences de seniors pour réduire ses impôts
Un contribuable peut faire un investissement locatif en visant une résidence senior. À ce niveau, la tendance est du côté des ehpad, des résidences de services qui sont de bons supports pour réduire ses impôts.
Pour faire de l’investissement immobilier locatif à partir de ce type de résidence senior et réduire sa facture fiscale, on peut passer par la loi Censi-Bouvard. Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11 % du montant HT de l’investissement immobilier, réduction étalée sur 9 ans. Aussi lorsqu’on fait un investissement immobilier en ehpad à partir du dispositif Censi-Bouvard, on se voit rembourser la TVA sur le montant de l’investissement.
Le contribuable a également la possibilité d’investir dans une résidence senior en mettant à profit la fiscalité intéressante de la location en meublée.
Comme on vient de le voir, les ehpad offrent des opportunités pour réduire ses impôts par l’investissement immobilier locatif.
