En France, il est désormais possible pour une banque de se renflouer à l’aide des comptes bancaires des clients. Cette mesure est entrée en vigueur durant la période estivale par l’entremise d’une ordonnance. Cette possibilité découle donc d’une de l’Union européenne. Les premières applications de cette mesure se sont déroulées en Chypre où des comptes avaient été débités à outrance par les établissements bancaires. Depuis le 20 août loi peut s’appliquer en France.
Une ordonnance prise en catimini
Si l’application de cette loi a voulu se faire dans le calme, ce n’est pas dû au hasard. En effet, il est apparu clairement que les Français n’étaient pas en phase avec les normes européennes puisque le dernier référendum sur la constitution européenne avait été rejeté. C’est dans ce sens que toutes lois susceptibles de créer des problèmes sont écartées du parlement. De même, le pouvoir des banques est passé par là pour éviter toute manifestation populaire contre cette mesure. On imagine bien que cela n’est pas une bonne publicité pour un gouvernement socialiste. Il faut dire que tout a été prévu pour faire passer cette loi en catimini. En effet, l’ordonnance est passée à un moment où la majorité des Français sont en vacances. C’est l’empressement de la Commission européenne qui a alerté les spécialistes. En effet, elle menaçait le 29 octobre dernier d’ester auprès de la Cour européenne, les états qui n’avaient pas encore appliqué la mesure dans leurs lois. La France n’avait pas attendu cela pour appliquer la mesure.
Une mesure qui met un terme au droit de propriété
Avec la BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) de l’Union européenne, c’est de nouvelles dispositions qui entrent en vigueur. Outre le fait pour les actionnaires et les possesseurs d’obligations de se solidariser pour sauver une banque en cas de crise, les clients des banques vont être débités pour remettre l’activité sur les rails. Il faut dire que cela est une grave entorse au droit de propriété. Le président Poutine avait même dénoncé cette pratique au forum de Valdaï. Le cas de la Chypre montre des abus néfastes de cette mesure. Certains clients avaient perdu plus de 60 % de leur épargne. Les Chypriotes ont été victimes d’un vol bien encadré par la loi. La France a quant à elle inclut dans ses lois cette mesure qui n’est autre qu’un système d’extorsion de fonds légalisé. La mesure cible généralement les clients ayant épargné plus de 100 000 euros. Cela ne représente cependant pas une garantie, pour ceux qui ont moins de cette somme.
