La transmission de patrimoine est un sujet crucial qui concerne tout individu ayant accumulé des biens. Anticiper et organiser sa succession permet alors d'assurer une répartition équitable entre les héritiers, tout en limitant les impacts fiscaux et en préservant l'harmonie familiale.
Cependant, de nombreux pièges peuvent survenir lors de la transmission d'un patrimoine, si elle n'est pas réalisée de manière adéquate. Voici quelques erreurs fréquentes à éviter pour garantir une transmission sereine et réussie.
Ne pas évaluer son patrimoine
Il est essentiel de bien connaître la valeur de ses biens. Ceux-ci peuvent être des biens immobiliers et mobiliers, des titres financiers, des objets de collection, des œuvres d’art, des bijoux, etc.
Cette évaluation est primordiale afin de bien organiser les répartitions, notamment si vous optez pour la transmission entre vifs. En effet, le but est de transmettre de manière équitable entre tous les ayants-droit, sachant qu’une mauvaise répartition peut conduire à des tensions et à des contestations lors du partage du patrimoine.
Plusieurs techniques existent pour évaluer ses biens : la comparaison des prix sur le marché, la détermination de la valeur d’usage (à la différence de la valeur d’achat), l’intervention d’un expert (notamment pour l’évaluation des biens immobiliers et des bijoux de valeur). Gardez en tête que certaines valeurs peuvent changer avec le temps, d’où l’intérêt d’obtenir les conseils d’experts. Maintenez également votre inventaire à jour.
Choisir des outils juridiques inadaptés
Les outils juridiques pour transmettre son patrimoine sont légion : donations, testaments, mandats de protection, montages de sociétés de personnes (telles que les sociétés civiles immobilières (SCI) familiales). Le choix de l'outil juridique le plus adapté dépend de votre situation personnelle et patrimoniale, point déterminant pour anticiper la transmission en toute sérénité. L’accompagnement d’un conseiller en gestion de patrimoine peut s’avérer sécurisant pour cette étape.
Ne pas rédiger de testament
En l'absence de testament, la loi civile détermine la répartition du patrimoine selon des règles prédéfinies. Ce qui ne correspond pas toujours aux volontés du défunt. Cela peut alors engendrer des conflits entre les héritiers, notamment dans le cas d’une famille recomposée, si certains enfants ont déjà été avantagés de leur vivant ou encore en présence d’un gros patrimoine dont le partage est complexe.
Exclure les héritiers réservataires
Même en présence d'un testament, certains héritiers, dits réservataires, disposent d'une part minimale du patrimoine que le défunt ne peut pas leur retirer. Si cette part a été transmise à d'autres bénéficiaires, les ayants-droits pourraient intenter une action en justice afin de réclamer ce qui leur revient. Important donc, de connaître leurs droits pour éviter des litiges ultérieurs.
À noter que la réserve héréditaire se différencie de la quotité disponible qui, quant à elle, peut être librement transmise si tel est le souhait du titulaire du patrimoine.
Préparer sa succession trop tard et ne pas communiquer avec ses héritiers
Plus on anticipe sa succession, plus on a de temps pour bien réfléchir et mettre en place les solutions les plus adaptées. Ainsi, ne pas attendre le dernier moment pour organiser la transmission de son patrimoine.
De plus, parler de ses intentions et de ses volontés avec ses héritiers de son vivant permet d'éviter les malentendus et les conflits au moment du décès. La communication favorise également une meilleure acceptation du partage du patrimoine.
Négliger la fiscalité
La transmission de patrimoine est soumise à des impôts et taxes, dont les droits de succession. Ceux-ci sont supportés par les héritiers. Or, il existe plusieurs manières d’y échapper en toute légalité afin de minimiser les charges. Par exemple, en réalisant des donations tous les 15 ans pour bénéficier des abattements qui sont déduits de la valeur de l’assiette imposable.
